Politique d'utilisation acceptable

28 avril 2026 (version 2026-04-28).

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de la présente Politique, la version anglaise prévaut, sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit.

Il vous est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois sur la protection des données, les droits d'auteur, les exportations et la fraude.
• Téléverser, publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, abusif, harcelant, menaçant, obscène, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Soumettre du contenu CSAM (matériel d'exploitation sexuelle d'enfants) ou toute autre représentation sexuelle illégale.

• Ne pas partager vos identifiants de compte, vendre l'accès, multiplexer les comptes ou aider d'autres personnes à contourner les limites de forfait, les limites du niveau gratuit ou les contrôles de sécurité.
• Ne pas créer plusieurs comptes pour abuser de l'essai gratuit ou pour contourner des restrictions.
• Ne pas soumettre le travail d'une autre personne dans les fonctions de rétroaction IA comme s'il s'agissait du vôtre.
• Ne pas fournir de faux renseignements lors de l'inscription, lors d'un achat ou dans une demande de remboursement.

• Ne pas interférer avec la plateforme, sonder ses vulnérabilités, introduire des logiciels malveillants ou tenter un accès non autorisé à d'autres utilisateurs, systèmes ou données.
• Ne pas utiliser des robots, des navigateurs sans interface graphique, des clients scriptés ou d'autres outils automatisés pour accéder au service en masse, sauf autorisation expresse de notre part.
• Ne pas effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source, les algorithmes ou les modèles propriétaires de la plateforme.
• Ne pas effectuer de test de charge, de test de performance ou d'analyse de sécurité sans autorisation préalable écrite de notre part.

• Ne pas copier, extraire, redistribuer, reproduire, publiquement afficher ou publier notre banque de questions, nos enregistrements audio, nos réponses modèles, notre rétroaction IA, nos rapports ou tout autre contenu du site sans notre autorisation écrite expresse.
• Ne pas utiliser la rétroaction IA ou les sorties de modèles pour développer, entraîner ou évaluer tout produit concurrent.
• Ne pas scraper, extraire ou télécharger de manière systématique du contenu de la plateforme.

• Ne pas tenter de contourner, manipuler ou jailbreaker les modèles IA que nous utilisons, ni de leur faire produire du contenu contraire à leurs politiques d'utilisation.
• Ne pas enregistrer des personnes sans leur consentement via les fonctions de pratique orale.
• Ne pas utiliser les fonctions IA pour déclarer faussement votre niveau de langue ou vos résultats à des fins frauduleuses (par exemple, dans une demande d'immigration).
• Ne pas tenter de faire produire par les modèles IA du contenu haineux, des informations dangereuses ou d'autres sorties nuisibles.

• Ne pas harceler, menacer, intimider ou abuser des membres de notre équipe de support dans les communications par courriel, formulaire de contact ou tout autre canal.
• Ne pas soumettre de demandes d'assistance fictives, répétitives ou abusives dans le seul but de nuire ou de perturber notre service.

Si vous pensez qu'un utilisateur viole la présente PUA, signalez-le à support@tcftefprep.com avec une description du comportement et, si possible, les preuves pertinentes.

Lorsque nous déterminons qu'une violation de la présente PUA a eu lieu ou est susceptible d'avoir eu lieu, nous pouvons prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes, en fonction de la nature et de la gravité de la violation :

1. Avertissement écrit — notification par courriel décrivant la violation et les conséquences si elle se répète.
2. Suspension temporaire — blocage de l'accès à certaines fonctionnalités ou à l'ensemble du compte pour une durée déterminée.
3. Résiliation permanente — fermeture définitive du compte avec confiscation des crédits inutilisés, des crédits en magasin et des récompenses de parrainage, sans remboursement.
4. Action civile — si la violation implique une extraction, une redistribution ou une reproduction de notre propriété intellectuelle, nous pouvons réclamer des dommages-intérêts forfaitaires de 5 000 $ CAD par élément copié, redistribué ou reproduit, conformément à nos Conditions d'utilisation.
5. Signalement aux autorités — pour les violations impliquant une activité illégale (fraude, CSAM, cyberattaque, etc.), nous nous réservons le droit de signaler l'incident aux autorités compétentes.

Nous coopérerons pleinement avec les forces de l'ordre, les autorités réglementaires et les tribunaux qui nous adressent des demandes légales valides. Nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements sur les utilisateurs lorsque nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger nos droits ou la sécurité d'autrui, ou enquêter sur une fraude.

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication d'une mise à jour vaut acceptation de la version révisée.

Pour toute question concernant la présente PUA, écrivez à support@tcftefprep.com.